ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en francs français et en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir EXPEDITION/Délais et coûts).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture.. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de INNOMATIX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs français ou en Euro.
1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF
1.5 – INNOMATIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de INNOMATIX jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Par téléphone au +33 (0) 1 46 10 30 60 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h - 18h00.
Par fax au +33 (0) 1 46 20 47 60
Par courrier, en écrivant à Innomatix - 33 rue Nationale - 92100 BOULOGNE

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par innomatix.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par innomatix.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITE

4.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au +33 (0) 1 46 10 30 60 avec confirmation écrite à INNOMATIX, service commercial, 33 rue Nationale, F-92100 Boulogne ou en envoyant un e-mail à : contact@innomatix.com
4.2 - Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits sont non contractuelles. Innomatix dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et Innomatix ne peut être tenu responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.
Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.
Toutes les marques citées par Innomatix sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. INNOMATIX se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par :
- carte bancaire : Visa, Master Card, autres Cartes Bleues.
Les spécificités du système de paiement sécurisé Telecommerce impliquent l'encaissement du paiement de votre commande par carte bancaire dans un délai maximal de 7 jours. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- par chèque, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande, à l'adresse suivante :
Innomatix
Service commercial
33, rue Nationale
F-92100 Boulogne
La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque libellé à l'ordre d'Innomatix.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par innomatix.com. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de Telecommerce , qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique de paiement à Innomatix. Le petit icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé SSL.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à INNOMATIX, service commercial, 33, rue Nationale, F-92100 Boulogne.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour :
- les logiciels informatiques descellés par le Client,
- les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment.
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. INNOMATIX procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de INNOMATIX par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél: +33 (0) 1 46 10 30 60
Fax : +33 (0) 1 46 20 47 60
Adresse : 33, rue Nationale, F-92100 Boulogne
Mail : contact@innomatix.com

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site innomatix.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation autre que pour un usage privé, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de INNOMATIX. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de INNOMATIX est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

INNOMATIX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
INNOMATIX n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site innomatix.com.
INNOMATIX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts de Seine) sera seul compétent.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

INNOMATIX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients innomatix.com, notamment par les lettres d'informations de INNOMATIX auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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