Innomatix aux normes SEPA

 

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Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Qui est à l’origine de ce projet ?

Sous l’impulsion des institutions européennes, l’EPC (European Payments Council – Conseil européen des paiements), qui rassemble les communautés bancaires européennes ainsi que les principales banques européennes, a commencé à travailler sur SEPA en 2002 pour renforcer l’intégration du marché intérieur européen.
Le projet est soutenu par la Commission européenne et les banques centrales de l’Eurosystème

Quels sont les moyens de paiement concernés par SEPA ?

  • le virement SEPA
  • le prélèvement SEPA
  • le cadre SEPA pour le paiement par carte bancaire

Le virement et le prélèvement SEPA sont mis à disposition de la clientèle par les banques depuis les 28 janvier 2008 et 1er novembre 2010 respectivement. Ils remplaceront leurs équivalents nationaux au 1er février 2014. Une fois cette échéance dépassée, il ne sera plus possible pour un utilisateur de services de paiement d’émettre des virements et/ou prélèvements au format national.

A la différence du virement et du prélèvement, il n’a pas été créé de « carte SEPA ». Les paiements par carte en Europe reposent actuellement sur des systèmes internationaux (Visa, Mastercard…) ou nationaux (comme le groupement des Cartes Bancaires « CB » en France). L’objectif à terme est de rendre ces systèmes interopérables, voire de favoriser l’émergence d’un système de paiement par carte européen.

Innomatix génère des fichiers de virements ou de prélèvements compatibles SEPA

Pour générer des fichiers de télétransmission depuis votre logiciel Tous Comptes Faits Entreprise, rendez-vous dans le dialogue de règlement, et sélectionnez dans la boite à cocher, l’option « générer un fichier de télétransmission ». Ce fichier peut être téléchargé sur le portail de transmission du site de votre banque.
Vérifiez que votre version de Tous Comptes Faits est bien à jour.